Ref : Résolution du CA du 06 août 2015

Procédure pour confirmation d’un quai

Pour confirmer votre quai pour la saison, vous devez avoir retourné votre lettre d’intention accompagnée d’un premier versement au montant de 250.00$ pour le ¨30 septembre¨. Ce montant est non remboursable, mais applicable sur votre facture.

Si en date du 1er octobre, nous n’avons pas reçu votre lettre d’intention et votre premier versement, votre quai sera mis en disponibilité.

Modes de paiement

L’argent comptant, les chèques, cartes de crédit Visa et MasterCard et cartes de débit seront acceptés. Vous pourrez payer votre facture par internet sur le site web de votre institution financière ou directement à votre institution. (Les chèques post datés ainsi que les paiements pré autorisés seront acceptés en autant qu’ils respectent les dates prescrites)

La procédure de facturation.

Pour la nouvelle saison, vous devez régler votre facture en deux (2) versements : La réservation de quai pour le 30 Septembre avec le premier versement de 250.00$  &  le solde au compte, pour le 30  janvier.

Le ou vers le 1er septembre, vous recevrez un formulaire d’intention ainsi qu’une facture préliminaire de votre cotisation annuelle. Cette facture vous informera du paiement à débourser ainsi que le solde exigible au ¨ 30 janvier¨.

Le cas échéant, s’il y devait avoir des modifications à votre facture, les informations vous seraient  acheminées par courrier au mois de décembre et la totalité du nouveau solde serait exigible au 30 janvier.

Pour tout désistement, un frais d’administration de 200.00$  sera retenu sur le remboursement.

Entre le 1er février et le 31 mai, remboursement à 100% moins les frais d’administration (200.00$) et moins le dépôt non remboursable (250.00$). Aucun remboursement applicable à compter du 1er juin. Le quai est non transférable.

Aucun avis de renouvellement ne sera envoyé aux locataires qui ont un solde à leur compte. Ils perdront automatiquement tous leurs droits et privilèges et la direction pourra décider de considérer toute demande d’admission future.

___________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

 

Procédures applicables lors de la vente d’un bateau par un membre 

 

 

 

Vente effectuée avant le 1 er juin de l’année en cours :

 

Le vendeur quitte la marina :

 

Le nouvel acquéreur du bateau aura la possibilité de devenir membre et obtenir un quai à condition de payer les frais d’adhésion applicables et les frais de quai pour la saison. (Le vendeur est remboursé pour son quaiage moins les frais applicables)                

 

 

 

Le vendeur conserve son quai pour un nouveau bateau:

 

Le vendeur acquitte s’il y a lieu la différence des coûts de quaiage pour son nouveau bateau.

 

Le nouvel acquéreur aura la possibilité de devenir membre  et obtenir un quai à condition de payer les frais d’adhésion applicables et les frais de quai pour la saison selon les disponibilités.

 

 

 

Le vendeur demeure à la marina mais sur un quai d’une longueur différente

 

Le vendeur acquitte s’il y a lieu la différence des coûts de quaiage pour son nouveau bateau

 

Le nouvel acquéreur aura la possibilité de devenir membre  et obtenir un quai à condition de payer les frais d’adhésion applicables et les frais de quai pour la saison.

 

 

 

Vente effectuée après le 31mai de l’année en cours 

 

Le vendeur quitte la marina :

 

Le nouvel acquéreur aura la possibilité de devenir membre en payant les frais d’adhésion et obtenir un quai sans payer les frais de quaiage pour l’année en cours. (Aucun remboursement pour le vendeur)

 

 

 

Le vendeur conserve son quai pour un nouveau bateau:

 

Le vendeur acquitte s’il y a lieu la différence des coûts de quaiage pour son nouveau bateau.

 

Le nouvel acquéreur aura la possibilité de devenir membre  et obtenir un quai à condition de payer les frais d’adhésion applicables et les frais de quai pour la saison selon les disponibilités.

 

 

 

Le vendeur demeure à la marina mais sur un quai d’une longueur différente

 

Le vendeur acquitte s’il y a lieu la différence des coûts de quaiage pour son nouveau bateau

 

Le nouvel acquéreur aura la possibilité de devenir membre  et obtenir un quai à condition de payer les frais d’adhésion applicables et les frais de quai pour la saison.

 

Aller au haut